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8, rue Berzélius
75017 Paris
Détails de Facturation
Details de facturation
Votre commande
Votre commande
| Produit | Sous-total |
|---|---|
| Textes et poèmes choisis - bicentenaire du Braille × 1 | 20,00 € |
| Sous-total | 20,00 € |
Expédition
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| Total | 27,00 € (dont 1,04 € TVA) |
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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Sous La Lime (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ») via le site internet [Adresse du site internet].
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des CD musicaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 : Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par CB. Le compte du Client ne sera débité qu’à l’expédition de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, conformément à la loi informatique et libertés.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.